Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Frais de justice - Communication
Réunion du mercredi 1 octobre 2025
commission des lois
Exécution des peines - Examen du rapport d'information
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Désignation d'un rapporteur