Réunion du mardi 6 mai 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des affaires économiques
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Désignation des candidats pour l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen des amendements aux articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mardi 18 mars 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, contre toutes les fraudes aux aides publiques - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du vendredi 11 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics