Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des finances
Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 31 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 23 octobre 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis