• Réunion du jeudi 10 avril 2025

    MI intercommunalité

    Audition de M. Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, premier vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire et président du Grand Chalon

  • Réunion du mercredi 9 avril 2025

    commission des finances

    « L'actualité de la politique immobilière de l'État et le projet de création d'une foncière interministérielle » - Audition de M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État

  • Réunion du mardi 8 avril 2025

    MI intercommunalité

    Audition de M. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF)

  • Réunion du mercredi 2 avril 2025

    MI intercommunalité

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des finances

    « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de MM. Patrick Blanchard, directeur général de SMACL Assurances, Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l'assurance, Sylvain Merlus, directeur général adjoint en charge de l'assurance dommages et vie France à Groupama Assurances Mutuelles, et Édouard Vieillefond, directeur général de la Caisse centrale de réassurance

  • Réunion du mardi 4 mars 2025

    commission des finances

    « Assurances des collectivités territoriales : un an après le rapport du Sénat, quelles avancées ? » - Audition de M. Vincent Bony, maire de Rive-de-Gier, Mme Charlotte Goujon, maire de Petit-Quevilly, MM. Didier Lechien, maire de Dinan, Stéphane Leyenberger, maire de Saverne, Sébastien Olharan, maire de Breil-sur-Roya, et Christophe Reynier-Duval, maire de Caderousse

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des finances

    Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 31 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 40) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières - Communication

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 - Examen du rapport pour avis