Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - Examen du rapport
Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission