• Réunion du mardi 25 novembre 2025

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits relatifs à l'enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 21 octobre 2025

    commission des finances

    Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission