Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
MI Complémentaires santé
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 31 janvier 2024
commission des affaires sociales
Enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de la biomédecine - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 novembre 2023
délégation aux droits des femmes
Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux