Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[6 et 7 mars 2024]

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Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants)

P. 1454 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire)

P. 1456 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 1467 (texte intégral du JO)
P. 1471 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter (Formation sur les finances publiques la première année de mandat)

P. 1538 (texte intégral du JO)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

P. 1547 (texte intégral du JO)

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

P. 1549 (texte intégral du JO)
P. 1550 (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

P. 1557 (texte intégral du JO)