Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-900 (23 juin 2011)]

Rechercher une intervention :

Article 14 quinquies (nouveau) (art. 139 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de l'affectation d'un tiers du produit de la TGAP « Granulats » aux communes)

. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Création d'un dispositif de défiscalisation en faveur des fonds d'investissement de proximité en outre-mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 quater

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)