Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Première partie :

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-194 de M. Claude Lise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Claude Lise n° I-188, I-193 et I-190 et de M. Jacques Gillot n° I-205 ; rejetés. Son amendement n° I-206 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-206. Soutient les amendements de M. Claude Lise n° I-192  ; devenu sans objet ; et n° I-195  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Soutient l'amendement n° I-207 de M. Jacques Gillot (majoration de la fiscalité des entreprises pétrolières réalisant des bénéfices nets supérieurs de 20 % à celui de l'année précédente) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77

Son amendement n° II-260 : étude gouvernementale présentant les différentes possibilités d'augmenter la participation financière de l'activité spatiale au développement des collectivités territoriales, en particulier guyanaises ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Ses amendements n° II-261  ; rejeté ; et n° II-262  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-222 de M. Georges Patient (compensation de la perte subie par la Guyane sur l'octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-263  : rapport gouvernemental sur les possibilités de participations financières de l'État en vue d'assurer une égalité entre les résidents d'outre-mer et ceux de métropole devant le coût des services numériques ; et n° II-264  : rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 56

Soutient les amendements de M. Claude Lise n° II-495 (précision) ; retiré ; n° II-497 (aménagement de l'exonération de droit de mutation sur l'acquisition de logement par les bailleurs sociaux outre-mer) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 57

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Soutient les amendements n° II-489 et II-490 de M. Jacques Gillot ; rejetés ; et n° II-488 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° II-299 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58

Soutient les amendements de M. Serge Larcher n° II-491 (création de fonds d'investissement de proximité dans les départements d'outre-mer) ; et n° II-498 (évaluation des politiques fiscales outre-mer) ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 66 ter

Son amendement n° II-460 : instauration d'une taxe sur les produits issus des recherches portant sur les ressources génétiques des espèces prélevées dans le parc national de Guyane ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-463  : augmentation de la redevance sur chaque tonne nette d'or extraite par les concessionnaires de mines aurifères, versée au profit des communes et des départements de Guyane et n° II-462  : augmentation du taux maximal de la taxe sur chaque kilogramme d'or extrait ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-461 : augmentation du plafond de la TSE en vue d'accroître les moyens financiers des EPAG en Guyane ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 66 sexies

Son amendement n° II-459 : versement aux communes d'une partie de la TGAP issue de l'extraction de granulats ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 59 (précédemment réservés)

Ses amendements n° II-454  : fixation d'une limite inférieure à l'imposition forfaitaire annuelle pesant sur les pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension et n° II-455  : création d'une nouvelle imposition sur les pilônes électriques, affectée au fonds d'amortissement des charges d'électrification ; retirés. (texte intégral du JO)