PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES
n° 2009-879 (dossier législatif)
Article 18 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-18 du code de la sécurité sociale - Consultation annuelle gratuite d'un généraliste pour les jeunes)
Article 18 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 162-1-19 du code de la sécurité sociale - Transmission d'informations par les caisses d'assurance maladie aux ordres professionnels compétents)
Article 18 quater A (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Information du patient sur le coût et l'origine des prothèses)
Article 19 ter (Texte modifié par la commission) (art. L. 4112-1, L. 4112-4, L. 4113-14, L. 4122-2 à L. 4122-5, L. 4123-3, L. 4123-5, L. 4123-6, L. 4123-8, L. 4124-2, L. 4124-4, L. 4124-6, L. 4124-6-1, L. 4124-7, L. 4124-8, L. 4124-11, L. 4125-3-1, L. 4125-4, L. 4132-1, L. 4132-2, L. 4132-6, L. 4132-9, L. 4142-1, L. 4142-5, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-8, L. 4221-19, L. 4222-4, L. 4231-4 à L. 4231-7, L. 4232-2, L. 4232-6 à L. 4232-9, L. 4232-11, L. 4232-13 à L. 4232-15-1, L. 4233-4, L. 4233-5, L. 4234-1, L. 4234-6-1 du code de la santé publique - Ordres des professions médicales et pharmaceutique)
Article 19 quater (Texte modifié par la commission) (art. L. 4311-15, L. 4312-2, L. 4312-3, L. 4312-5, L. 4312-7, L. 4312-9, L. 4321-10, L. 4321-14, L. 4321-16, L. 4321-19, L. 4322-2, L. 4322-9, L. 4322-12 du code de la santé publique - Ordres des professions paramédicales)
Article 20 (Texte modifié par la commission) (Réforme par voie d'ordonnance du statut des laboratoires de biologie médicale)
Article 21 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Télémédecine)
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