Interventions de M. Pierre BARROS (jeudi 28 novembre 2024)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-668 rectifié, n° I-957 rectifié et n° I-1364 rectifié (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-670 rectifié et n° I-953 rectifié (Création d'une taxe sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-684 rectifié, n° I-1014, n° I-1371, n° I-1016, n° I-1017 rectifié et n° I-1431 rectifié (Rehaussement à 5% du taux de la taxe sur les services numériques (TSN))

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-689 et n° I-1027 (Création d'une taxe sur les yachts)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-486 rectifié bis (THEME A TROUVER)

• Intervention 7

Après l’article 14

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 12
• Intervention 13

Après l’article 16

• Intervention 14

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.