Interventions de M. Alexandre BASQUIN (mardi 28 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE DANS LES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 113 rectifié (Lutte contre les clauses contractuelles dissimulées ou externalisées qui permettent de contourner les obligations de transparence)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 108 (Conditions d'évaluation de la loi)

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