Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 25 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 9

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. additionnels après l'art. 2 quater

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)

Art. 5 (Aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations)

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Crédit d'impôt en faveur de la mobilité des chômeurs)

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnels après l'art. 14

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. additionnels après l'art. 16

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.