Interventions en séance publique de M. Jean-Pierre BEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

jeudi 1er mars 2012

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)