Interventions de M. Jean-Pierre BEL (mercredi 9 avril 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 9 avril 2014

Procès-verbal

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat

Communication du Conseil constitutionnel

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