Interventions de M. Guy BENARROCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[27 mars 2024]

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Discussion générale:

P. 2236 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création des infractions d'homicide et blessures routiers)

P. 2249 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger)

P. 2254 (texte intégral du JO)

Article 1er quater (supprimé) (Prévention de la récidive des violences routières et des conduites addictives dans le cadre du parcours de réinsertion des personnes détenues condamnées en raison d'un homicide ou de blessures routiers)

P. 2256 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h)

P. 2258 (texte intégral du JO)

Article 1er sexies (texte non modifié par la commission) (Systématisation de la suspension par le préfet du permis de conduire en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool ou après usage de stupéfiants et allongement de la durée de suspension encourue pour les professionnels chargés du transport de personnes)

P. 2259 (texte intégral du JO)