PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES n° 2023-491 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Secteur du nucléaire - Sous-traitance - Encadrement)
Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements)
Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale)
Article 12 (nouveau) (Renforcement de la composition paritaire du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN))
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