Interventions de M. Guy BENARROCHE (mardi 11 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 13 bis (Présomption de bonne foi de l'exploitant contrôlé)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 790 rectifié quater (Extension de la qualification d'exploitant agricole)

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