PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN
première lecture
[n° 2017-257 (7, 8 et 9 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)
Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 18 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)
. (texte intégral du JO)Article 19 (supprimé) (Mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le secteur regroupant les quatre premiers arrondissements parisiens)
. (texte intégral du JO)Article 20 (supprimé) (Date d'entrée en vigueur du nouveau secteur unique)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 35
. (texte intégral du JO)Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 41
. (texte intégral du JO)