PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
première lecture
[n° 2020-839 (7 mars et 16 mai 2018)]
Discussion générale:
P. 2009 (texte intégral du JO)P. 2010 (texte intégral du JO)
P. 2011 (texte intégral du JO)
P. 2012 (texte intégral du JO)
P. 2013 (texte intégral du JO)
P. 2022 (texte intégral du JO)
P. 2023 (texte intégral du JO)
P. 2024 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »)
P. 4306 (texte intégral du JO)P. 4307 (texte intégral du JO)
P. 4319 (texte intégral du JO)