Interventions de Mme Esther BENBASSA (lundi 25 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 bis

Intervention 1
Intervention 2

Articles additionnels après l’article 20

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Articles additionnels après l’article 21

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 22 (art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes - Suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants)

Intervention 11
Intervention 12

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