Séance du jeudi 20 juillet 2017
Procès-verbal
Communication d’avis sur un projet de nomination
Candidatures à deux organismes extraparlementaires
Communication du Conseil constitutionnel
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SECRÉTARIAT DE L'ACCORD RELATIF AUX PÊCHES DANS LE SUD DE L'OCÉAN INDIEN PORTANT SUR LE SIÈGE DU SECRÉTARIAT ET SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS n° 2017-1215 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UNION DES COMORES n° 2017-1212 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES RELATIF AUX SERVICES AÉRIENS n° 2017-1213 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'EXPLORATION ET DE L'UTILISATION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE À DES FINS PACIFIQUES n° 2017-1214 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD AVEC LE PORTUGAL RELATIF À LA SÉCURITÉ CIVILE ET L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE LUXEMBOURG RELATIF À LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES n° 2017-1478 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE RELATIF AU STATUT DE LEURS FORCES n° 2017-1477 (dossier législatif)
PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2017-717 DU 3 MAI 2017 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC PARIS LA DÉFENSE n° 2017-1754 (dossier législatif)
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Article 2 (nouveau) (Définition des périmètres d'intervention de Paris La Défense)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
Article additionnel après l'article 3
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
Article additionnel après l’article 4
Article 5 (nouveau) (Suppression du pouvoir du préfet de région de suspendre le caractère exécutoire des décisions du conseil d'administration de Paris La Défense pour atteinte au bon fonctionnement des services publics)
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
Article 6 (nouveau) (Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance)
Article 7 (nouveau) (Transfert de propriété des parcs de stationnement de La Défense)
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2016 n° 2017-1206 (dossier législatif)
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