Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.
2. Communication d’avis sur un projet de nomination
3. Candidatures à deux organismes extraparlementaires
4. Communication du Conseil constitutionnel
5. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
6. Conventions internationales – Adoption en procédure d'examen simplifié de six projets de loi dans les textes de la commission
7. Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 1 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.
Article 3 (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 3
Amendement n° 6 de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. André Gattolin. – Rejet.
Article 4 (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 8 de M. André Gattolin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption de l’article.
Article 8 (nouveau) – Adoption.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
8. Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions d'actualité au Gouvernement
finances des collectivités territoriales
M. Vincent Capo-Canellas ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
budget du ministère de la défense
M. Dominique de Legge ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées ; M. Dominique de Legge
c.onférence nationale des territoires (i)
M. Alain Bertrand ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
conférence nationale des territoires (ii)
M. Michel Berson ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
collectivités et réforme de la taxe d'habitation
M. Dominique Bailly ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
M. Gérard Roche ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
démission du chef d’état-major des armées
M. Cédric Perrin ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
avis du comité consultatif national d’éthique sur la pma
Mme Michelle Meunier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Michelle Meunier.
baisse du nombre d’élus locaux
M. François Bonhomme ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. François Bonhomme.
détachement des enseignants à l’étranger
M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
M. Jacques Grosperrin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Mme Aline Archimbaud ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Aline Archimbaud.
Suspension et reprise de la séance
11. Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 – Débat puis discussion d’un projet de loi
Débat commun :
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
12. Mise au point au sujet d’un vote
13. Orientation des finances publiques et Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 – Suite d’un débat puis adoption définitive d’un projet de loi
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Suspension et reprise de la séance
M. François Marc, en remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Clôture du débat commun.
Articles liminaire, 1er à 6 et 7 (nouveau) – Adoption.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
14. Convention fiscale avec le Portugal – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
15. Communication du Conseil constitutionnel
16. Ordre du jour