Interventions en séance publique de M. Jérôme BIGNON

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)