Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- jeudi 3 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
- mardi 7 janvier 2020
- mercredi 8 janvier 2020
- mardi 21 janvier 2020
- mercredi 22 janvier 2020
- mercredi 29 janvier 2020
Février 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture)