Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 7 juin 2016
- mercredi 15 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
- mercredi 29 juin 2016
- jeudi 30 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (première lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)