Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- lundi 10 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
- mardi 1er février 2022
- jeudi 3 février 2022
- mardi 15 février 2022
- mardi 22 février 2022
- jeudi 24 février 2022
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)