Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT

première lecture

[6 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

P. 3340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

P. 3343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Respect du programme de l'enseignement moral et civique (EMC) dans les critères d'homologation des établissements scolaires par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE))

P. 3346 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues ou signes manifestant une appartenance religieuse à l'ensemble des activités organisées par l'institution scolaire y compris en dehors du temps scolaire)

P. 3347 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires)

P. 3348 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 12 rectifié (Interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants)

P. 3350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un enseignant)

P. 3350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un chef d'établissement)

P. 3351 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

P. 3352 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Possibilité pour l'administration de déposer plainte à la place d'un personnel de l'éducation nationale avec son accord)

P. 3354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être)

P. 3355 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves)

P. 3356 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Gage financier)

P. 3358 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3358 et suivantes (texte intégral du JO)