Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 1er octobre 2019
- mercredi 2 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mercredi 20 novembre 2019
- jeudi 21 novembre 2019
- vendredi 22 novembre 2019
- samedi 23 novembre 2019
- lundi 25 novembre 2019
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)