Interventions de M. Grégory BLANC (mercredi 11 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 4 (texte supprimé par la commission) (Reversement d'une partie de la taxe GEMAPI aux communes pour le financement de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l'érosion des sols »)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 4 (Systématisation des franchises dans les contrats d'assurance « dommages aux biens » des collectivités territoriales)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (Création d'un régime d'indemnisation du risque d'émeutes et de mouvements populaires)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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