Liste par séance (session 2021-2022) :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
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Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)