Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mardi 15 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- dimanche 5 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
- mercredi 22 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (commission mixte paritaire)