Interventions de M. Jean-Baptiste BLANC (jeudi 2 février 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE POLITIQUE DU LOGEMENT (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Plafond de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Extension de la majoration - Majoration jusqu'à 100 %)

Intervention 7

Article 2 (Institution d'une taxe additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale au bénéfice des établissements publics fonciers locaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.