Interventions de Mme Florence BLATRIX CONTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 1er, 2, 6 et 11 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9339 (texte intégral du JO)

Première partie :

P. 9353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2068 rectifié (Impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital - Création)

P. 9525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2074 rectifié bis (Fiscalité des entreprises - Dispositif de la « niche Copé » - Suppression)

P. 9611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2132 rectifié (Biens commercialisés par les entreprises de commerce en ligne - Livraison - Montant - Dégressivité en fonction de l'augmentation de la durée d'acheminement)

P. 9623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-2133 rectifié bis et n° I-1221 rectifié (Plateformes de mise en relation par voie électronique et plateformes numériques de vente de biens physiques - Contribution - Instauration)

P. 9623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1159 rectifié bis et n° I-1525 rectifié bis (Entreprises - Transformation en société coopérative de production (SCOP) - Dispositif favorisant l'épargne de trésorerie - Création)

P. 9653 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1523 rectifié quater et n° I-1524 rectifié quater (Dons alimentaires des entreprises - Crédit d'impôt - Assujettissement à la qualité des denrées)

P. 9653 (texte intégral du JO)
P. 9654 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-350 rectifié, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis et n° I-2080 rectifié ter (Sociétés foncières agréées entreprises solidaires d'utilité sociale - Dispositif de restitution des produits de cession - Bénéfice)

P. 9726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1555 rectifié (Travaux pour la petite propriété forestière par les organisations de producteurs - Incitation fiscale)

P. 9734 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-1124 rectifié et n° I-2077 rectifié bis (Personnes dont les actions sont rachetées - Abattements - Suppression)

P. 9771 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9808 (texte intégral du JO)
P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9828 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9948 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1529 rectifié (Établissements de santé, établissements et services sociaux et médico-sociaux - Travaux de rénovation énergétique - Taux de TVA réduit)

P. 10006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

P. 10037 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1566 rectifié ter (Acteurs mettant sur le marché des produits contenant des micropolluants - Redevance pour pollutions diffuses - Assujettissement)

P. 10129 (texte intégral du JO)
P. 10130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1562 rectifié bis (Refus provenant des unités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Exonération de TGAP)

P. 10144 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)

P. 10321 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1559 rectifié bis et n° I-1755 rectifié quater (Propriétaires de parcelles forestières réduites - Invitation à la protection de l'environnement - Modalités)

P. 10421 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10476 (texte intégral du JO)
P. 10480 (texte intégral du JO)
P. 10488 (texte intégral du JO)
P. 10490 (texte intégral du JO)
P. 10491 (texte intégral du JO)
P. 10492 (texte intégral du JO)
P. 10494 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1385 (Emplois dans l'administration territoriale de l'État - Modalités de renforcement de leur attractivité - Rapport au Parlement)

P. 11417 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 49 sexvicies - Amendements n° II-849 rectifié bis et n° II-1386 (Coût pour les finances publiques de la pollution et de la dépollution de la nappe phréatique rhénane - Rapport au Parlement)

P. 11956 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 septvicies - Amendement n° II-1230 (Révision du dispositif de l'indemnité de résidence - Rapport au Parlement)

P. 11959 (texte intégral du JO)