PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-874 (Création d'un « orange budgétaire » consacré à l'économie sociale et solidaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.