Interventions de M. Yves BLEUNVEN (mercredi 5 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 129 rectifié (Interdiction d'exigences renforcées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques dans les PLU)

Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 529 (Modification des modalités de mise à disposition des études environnementales dans le cadre de la procédure d'appels d'offres des projets d'éolien en mer)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 127 rectifié (Encadrement des délais pour l'instruction des appels d'offres des projets d'éolien en mer)

Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 1 rectifié quater et n° 149 rectifié (Dispense d'évaluation environnementale pour les mises en compatibilité de documents d'urbanisme avec projets de réseaux de transport d'électricité dispensés d'évaluation environnementale)

Article 19 (Modification de certaines procédures prévues par le code minier)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 489 rectifié, n° 59 rectifié, n° 130 rectifié et n° 181 rectifié (Institution d'une procédure de consultation du public unique dans le cas de l'exploitation minière des fonds marins)

Article aditionnel après l'article 19 - Amendements n° 58 rectifié et n° 179 rectifié (Prolongation de la durée des concessions pour l'exploitation des fonds marins du domaine public)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 142 rectifié bis (Extension des titres miniers octroyés dans le cadre de concessions existants à des substances connexes)

Article 20 (Dérogation aux règles des plans locaux d'urbanisme (PLU) pour l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelables)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 143 rectifié et n° 429 rectifié (Report des obligations d'intégration d'ombrières pour les bâtiments et parcs de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 395 rectifié, n° 451 rectifié et n° 430 rectifié (Modification des obligations d'intégration de dispositifs végétalisés et d'ombrières sur les aires de stationnement)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 144 rectifié (Dérogation aux obligations de couverture des parkings en ombrières)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 135 rectifié (Suppression de la possibilité pour le PLU de définir des secteurs d'exigences renforcées en matière de performance énergétique et environnementale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 119 rectifié ter, n° 134 rectifié, n° 187 rectifié, n° 257 rectifié quater, n° 517 rectifié et n° 290 rectifié (Dérogations de droit au PLU pour les travaux faisant preuve d'efficacité environnementale)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 132 rectifié, n° 198 rectifié et n° 397 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour les panneaux solaires domestiques)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 317 rectifié bis (Dispense de fouilles pour les projets d'intérêt national majeur et les projets d'intérêt général)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 133 rectifié, n° 199 rectifié bis, n° 399 rectifié ter et n° 530 (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l'installation de panneaux solaires domestiques (abords))

Article 20 bis (nouveau) (Abaissement du seuil de puissance pour les postes électriques dont l'artificialisation peut être mutualisée à l'échelle nationale)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 297 rectifié (Modification des pouvoirs de contrôle, d'enquête ou de sanction de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou de son Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS))

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 343 (Application des contrats de long terme en matière d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau dit « métropolitain continental » (ZNI))

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 72 rectifié bis, n° 102 rectifié ter, n° 190, n° 240, n° 356 rectifié bis, n° 360 rectifié ter, n° 103 rectifié, n° 220 rectifié, n° 361 rectifié ter et n° 597 (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 101 rectifié, n° 189, n° 218 rectifié bis, n° 238, n° 359 rectifié ter, n° 595, n° 172 rectifié ter et n° 415 rectifié bis (Modification des modalités de raccordement, de production ou de consommation des projets de biogaz)

Article 21 bis (nouveau) (Application d'un fonds de garantie aux projets de production de biogaz)

Article 21 ter (nouveau) (Application aux projets d'installation de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone et à leurs projets d'installation de stockage de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM))

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 420 rectifié bis et n° 521 rectifié bis (Extension du recours aux combustibles solides de récupération (CSR) notamment pour la production de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 21 ter - Amendements n° 33 rectifié bis, n° 204 rectifié ter, n° 542 rectifié bis et n° 587 rectifié (Application aux projets de canalisation d'hydrogène renouvelable et bas-carbone voire aux installations de captage, de transport et de stockage du CO2, de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur (R2IPM) permettant de déroger aux règles de préservation des espèces protégées, issues de la directive « Habitat » du 21 mai 1992)

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