M. Jean-Marie BOCKEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État à la justice du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Janvier 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (première lecture)
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Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (deuxième lecture)