Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
- mercredi 2 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mercredi 23 novembre 2016
- mardi 29 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (première lecture)