Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Décembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
-
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (première lecture)