Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Janvier 2019 :
Mars 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)