Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)