Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)