PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE
première lecture
[19 et 20 mai 2025]
Discussion générale:
P. 5680 et suivantes (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)
P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5832 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5833 (texte intégral du JO)
P. 5833 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 5834 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 17 (Augmenter le nombre de pharmacies d'officine)
P. 5836 et suivantes (texte intégral du JO)P. 5837 (texte intégral du JO)
P. 5837 (texte intégral du JO)
Article 18 (Représentation des professionnels mahorais au sein de l'union régionale des professionnels de santé de l'océan indien)
P. 5837 et suivantes (texte intégral du JO)