Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)