Interventions de M. Martial BOURQUIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 540 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 358 de M. Michel Teston (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les tarifications commerciales du secteur postal) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 8 de M. Jean-Claude Danglot (réaffirmation, dans le texte, des principes fondamentaux du service public). (texte intégral du JO)

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 439 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 28 de M. Jean-Claude Danglot et n° 445 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Respect des orateurs dans le débat parlementaire. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 435 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 204 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 378, 379 et 380 de M. Michel Teston ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 382 et 388 de M. Michel Teston ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 222 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 384, 383 et 385 de M. Michel Teston ; rejetés. Favorable à l'amendement n° 485 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)

Intervient sur l'amendement n° 490 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 10 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Composition du conseil d'administration)

Soutient l'amendement n° 493 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 11 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Nomination du président du conseil d'administration de La Poste)

Soutient l'amendement n° 391 de M. Michel Teston ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 338 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 338 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 29-4 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut des fonctionnaires de La Poste)

Intervient sur les amendements n° 67 de M. Jean-Claude Danglot, n° 299 de M. Jean Desessard et n° 496 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste). (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 31 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Agents contractuels)

Soutient l'amendement n° 413 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 325 de Mme Colette Giudicelli. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 413 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'article. (texte intégral du JO)