Interventions en séance publique de Mme Valérie BOYER

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2022-2023) :

Octobre 2022 :

Novembre 2022 :

mardi 15 novembre 2022

Janvier 2023 :

Février 2023 :

Mars 2023 :

Avril 2023 :

mardi 4 avril 2023

Mai 2023 :

Juin 2023 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 (première lecture)
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État (première lecture)
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)