Interventions de Mme Valérie BOYER (jeudi 21 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS n° 2021-478 (dossier législatif)

Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié ter (Relations sexuelles librement consenties entre mineurs - Nouvelles dispositions)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 8 rectifié ter (Viol - Contrainte morale - État de « sidération psychique » - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 21 (Viol - Définition - Rapports bucco-génitaux - Prise en compte)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 26 rectifié et n° 10 (Crimes sur mineurs - Imprescriptibilité - Ou allongement de la prescription)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 9 rectifié ter (Viol - Quasi-automaticité de la correctionnalisation - Suppression)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié ter (Crimes sexuels commis sur des mineurs - Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Prélèvement et conservation possibles des tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux - Information des mineures)

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