Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
M. Pierre Cuypers, Mme Patricia Schillinger.
3. Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la république
4. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
5. Clôture du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
6. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale (suite) :
7. Élection d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
8. Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale (suite) :
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.
Amendement n° 12 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet par scrutin public n° 56.
Adoption de l’article modifié.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Georges Patient
Amendement n° 19 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.
Amendement n° 10 de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié ter de Mme Valérie Boyer. – Rejet.
Articles 5 et 6 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° 23 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.
Article 8 (nouveau) – Adoption.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 57, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
9. Patrimoine sensoriel des campagnes françaises. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur de la commission de la culture
Contribution du groupe Union Centriste à la discussion générale
Contribution du groupe Les Républicains à la discussion générale
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis et 1er ter – Adoption.
Article 2 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
M. Pierre-Antoine Levi, rapporteur
10. Mises au point au sujet d’un vote
11. Ordre du jour