Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 18 janvier 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU QUARTIER D'AFFAIRES DIT DE " LA DÉFENSE " n° 2007-254 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er

Article 3 (Urbanisme)

Intitulé de la proposition de loi

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