PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-924 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1640 rectifié
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1703 rectifié bis
Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1815 rectifié bis
Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757
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